publié le 21 juillet 2000
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 9 juillet 2000, la démission offerte pas M. Verdeyen, Joseph, de ses fonctions (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000574
- pub.
- 21/07/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 9 juillet 2000, la démission offerte pas M. Verdeyen, Joseph, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er octobre 2000.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juillet 2000, la démission définitive pour raisons de santé de M. Peeters, Jan, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Dessel (arrondissement Turnhout) est établie à la date du 1er novembre 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.