publié le 21 juillet 2000
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Schauwers, Michel, est nommé commissaire de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode . Par arrêté royal du 9 juillet 2(...) (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000575
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- 21/07/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Schauwers, Michel, est nommé commissaire de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode (arrondissement de Bruxelles-Capitale).
Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. De Clercq, Carlos, est nommé commissaire de police de la commune de Lovendegem (arrondissement de Gand).