loi

type loi prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000003398 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 13 mai 1923 Le Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Thuin (...) 1° Ruelle du Chapitre et rue du Nord, cinq parcelles de terres (lots 1 à 5) d'une contenance respec(...) type loi prom. 19/08/1997 pub. 20/07/2000 numac 2000015075 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie, concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994 (2) type loi prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000041307 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,865 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000009667 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2000, entrant en vigueur le 20 août 2000, Mme Ongena, S., vice-présidente au tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pe Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000009666 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 mars 2000, Mme Ongena, S., vice-présidente au tribunal de première instance de Bruges, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 20/07/2000 numac 2000011321 source ministere des affaires economiques Arrêté portant nomination des membres du Conseil de la Concurrence. - Annulation partielle type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000012461 source ministere de l'emploi et du travail Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 26 mai 2000, produisant ses effets le 1 er mai 2000, M. André Leurs est nommé membre effectif de la Commission d'agrément visée à l'ar Par le même arrêté, Mme Annie Haspeslagh est nommée membre effectif de ladite Commission en remplac(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000012566 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 3 juillet 2000, la S.P.R.L. LUK, Oude Haachtsesteenweg 103, bus 2, à 1831(...) type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 05/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000021355 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au renouvellement de l'autorisation de la télévision locale et communautaire Canal C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis dans le cadre de la formation continuée et de la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000035645 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le deuxième remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000035684 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993

liste

type liste prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000003410 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 2000, la liste des établissements de c(...) Bruxelles, le 6 juillet 2000. Le Président, J.-L. Duplat. (...) type liste prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000003411 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 2000, la liste des établi(...) Bruxelles, le 6 juillet 2000. Le Président, J.-L. Duplat. (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000000501 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté mi L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000000505 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 29 mai 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé sous le num(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000000504 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 27 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000000502 source ministere de l'interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 17 avril L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000000503 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé Le changement d'adresse produit ses effets le 31 janvier 2000. Par arrêté ministériel du 26 (...) type autorisation prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000000506 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté mi L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978; 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981; Adhésion par la République de Moldavie

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/04/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000033050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000000577 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Beckers, Michel, est nommé commissaire de police en chef de la ville de Hasselt .

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2000 numac 2000009665 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 88.426 du 29 juin 2000 du Conseil d'Etat, a été ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 22 février 2000 relatif à un emploi vacant de juge de complément auprès de l'arrondissement judicia (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy