MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis dans le cadre de la formation continuée et de la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 décembre 1990 relatif à la formation continuée et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho- médico- sociaux, notamment l'article 7, alinéa 4;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho- médico- sociaux, notamment l'article 2, § 4;

Vu la liste double présentée par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces, le 7 avril 2000;

Vu la liste double présentée par la Fédération de l'Enseignement fondamental catholique, le 2 mai 2000, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la section en charge de l'enseignement fondamental subventionné de la Commission visée à l'article 7 du décret du 24 décembre 1990 relatif à la formation continuée et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 mai 2000.

Bruxelles, le 24 mai 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE J.-M. NOLLET