MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au renouvellement de l'autorisation de la télévision locale et communautaire Canal C

Le Gouvernement de la communauté française, Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires; vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 février 1991 relatif à l'octroi de l'autorisation de reconnaissance de l'asbl Canal C comme télévision locale et communautaire;

Vu l'avis n° 2/2000 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 2 février 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 21 mars 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 mars 2000;

Considérant que depuis le 15 février 1991, Canal C remplit pleinement ses missions de télévision locale et communautaire telles que définies par le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 2000, Arrête :

Article 1er.L'autorisation de la télévision locale et communautaire Canal C est prorogée pour une durée de neuf ans, à dater du 16 février 2000 et ce pour la zone de diffusion comprenant les communes suivantes : Andenne, Anhée, Assesse, Couvin, Cerfontaine, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Philippeville, Profondeville, Sombreffe, Viroinval, Walcourt.

Art. 2.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 avril 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Audiovisuel, Mme C. PERMENTIER