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Arrêté Royal du 20 décembre 1999
publié le 20 juillet 2000

Arrêté portant nomination des membres du Conseil de la Concurrence. - Annulation partielle

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ministere des affaires economiques
numac
2000011321
pub.
20/07/2000
prom.
20/12/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


20 DECEMBRE 1999. - Arrêté portant nomination des membres du Conseil de la Concurrence. - Annulation partielle


Par arrêt n° 88.310 du 27 juin 2000, le Conseil d'Etat a annulé l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 nommant M. Olivier Gutt, président du Conseil de la concurrence.

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