publié le 20 juillet 2000
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé Le changement d'adresse produit ses effets le 31 janvier 2000. Par arrêté ministériel du 26 (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise SPRL Security Partners, établie chaussée de Bruxelles 69, à 6042 Lodelinsart (anciennement Sint-Amandstraat 24, à 1853 Strombeek-Bever).
Le changement d'adresse produit ses effets le 31 janvier 2000.
Par arrêté ministériel du 26 avril 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 relatif au renouvellement de l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise SA Group 4 Securitas-IMS, établie à 1050 Bruxelles, rue Mercelis 19, les mots « SA Group 4 Securitas-IMS » sont remplacés par les mots « SA Group 4 Total Security ».
Par arrêté ministériel du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Alain Califice, établi sous la démonimation « Cal'Security - Agence de Gardiennage », rue Jules Destrée 1, à 4460 Grâce-Hollogne.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de gestion de centraux d'alarme.
Ces activités s'effectuent sans arme et avec chien.
Par arrêté ministériel du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1994, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Bachioso Spada exploitant sous la dénomination « S.B.G. European Security », établie chaussée de Gembloux 78, à 5140 Tongrinne.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de gestion de centraux d'alarme.
Ces activités s'effectuent avec arme et sans chien.
Par arrêté ministériel du 14 juin 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée le 13 août 1998 à M. Calogero D'Amico, établi sous la dénomination « S.P.R.L. Ce. Re. Se. D'Amico », rue des Débarcadères 35, à 6001 Marcinelle, a été modifiée comme suit : L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Ces activités s'effectuent avec arme et sans chien.