publié le 20 juillet 2000
Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 26 mai 2000, produisant ses effets le 1 er mai 2000, M. André Leurs est nommé membre effectif de la Commission d'agrément visée à l'ar Par le même arrêté, Mme Annie Haspeslagh est nommée membre effectif de ladite Commission en remplac(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012461
- pub.
- 20/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 26 mai 2000, produisant ses effets le 1er mai 2000, M. André Leurs est nommé membre effectif de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en remplacement de M. Rudi Delarue, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, Mme Annie Haspeslagh est nommée membre effectif de ladite Commission en remplacement de M. Pierre Reman, dont elle achèvera le mandat.
Par le même arrêté, M. Pierre Reman est nommé membre suppléant de ladite Commission en remplacement de Mme Geneviève Meunier dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, M. Marc Leemans est nommé membre suppléant de ladite Commission en remplacement de M. Vital Peeters, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, Mme Claudine Louis est nommée membre effectif de ladite Commission en remplacement de M. Gérard Schmit, dont elle achèvera le mandat.