Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 2000, la liste des établissements de c(...) Bruxelles, le 6 juillet 2000. Le Président, J.-L. Duplat. (...)

source: commission bancaire et financiere

numac: 2000003410

pub.: 20/07/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée par l'enregistrement de « Theodoor Gilissen Bankiers N.V., société anonyme de droit néerlandais, Elisabethlaan 114, 2260 Berchem-Antwerpen ».

Bruxelles, le 6 juillet 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.

Titre du document concerné:	Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 2000, la liste des établissements de c(...) Bruxelles, le 6 juillet 2000. Le Président, J.-L. Duplat. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/liste_n2000003410.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 2000, la liste des établissements de c(...) Bruxelles, le 6 juillet 2000. Le Président, J.-L. Duplat. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?