loi

type loi prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000009595 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 mai 2000, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 26 mai 2000, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000009612 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - M. Raes, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Furnes; - sont nommés substitut du procur - de Turnhout, M. Mannaert, S., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la c(...) type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000011237 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions privées de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000011240 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 relatif aux activités des caisses de pensions visées à l'article 2, § 3, 4° de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000011239 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions privées de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000012404 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les ateliers protégés type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000012406 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000012420 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000014135 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A. type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 06/07/2000 numac 2000033013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1962 fixant la rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport les enfants anormaux et les enfants handicapés y assimilés qui fréquentent les écoles spéciales de l'Etat ainsi que l'arrêté royal du 30 mars 1976 relatif à l'accompagnement dans les bus propriété de l'Etat ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés au ramassage des élèves, à l'exclusion des élèves de l'enseignement spécial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000000518 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 portant nomination des membres de la Commission Matériel type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins généralistes Par arrêté ministériel du 29 mars 2000, Vandewiele, Paul, de Houthalen, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, Par arrêté ministériel du 24 mai 2000, Mouawad, Fadi de Liège, docteur en médecine, chirurgie e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000027272 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 6 mars 2000 renouvelle l'agrément octroyé, pour une durée de deux ans prenant cours le 15 février 1999, à la s.a. Vera Interim, conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entrepr Cet agrément porte le n° W.97.77. Un arrêté ministériel du 25 mai 2000 accorde à M. Michel V(...)

arrêt

type arrêt prom. 14/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000003385 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000027271 source ministere de la region wallonne Personnel Annulation par le Conseil d'Etat Des arrêts du Conseil d'Etat n° s 86732 et 86733 du 7 avril 2000, Section d'Administration, VIIIème Chambre, annulent les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant promotion au (...)

décret

type décret prom. 23/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000027275 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou le 4 février 1998 type décret prom. 23/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000027274 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l'organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994 type décret prom. 23/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000027273 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997, et au procès-verbal de rectification, fait à Bruxelles le 8 juillet 1998 type décret prom. 20/12/1999 pub. 06/07/2000 numac 2000033029 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le « Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken » , service à gestion autonome type décret prom. 14/02/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000033047 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000003365 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000003380 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/1998 pub. 06/07/2000 numac 2000029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/04/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/02/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agréant l'a.s.b.l. « Atelier de Création sonore et radiophonique » en qualité de structure d'accueil en matière de création radiophonique

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 23/12/1999 pub. 06/07/2000 numac 2000033015 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant la date à laquelle l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi cesse d'exercer sa mission en région de langue allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/04/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000035597 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000035634 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'acquiculture

liste

type liste prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000003379 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 14 juin 2000, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 14 juin 2000. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission (...) type liste prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000003383 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 15 juin 2000, la liste des établissements de cr(...) Bruxelles, le 15 juin 2000. Le Président, J.-L. Duplat.

document

type document prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000003393 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 513 du 20 juin 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000003394 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 501 du 16 juin 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000003397 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 520 du 23 juin 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000003395 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 529 du 20 juin 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000003396 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 408 du 9 juin 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000009592 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 115 16 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1009/2000 du Conseil du 8 mai 2000 relatif aux augmentations de capital(...) * Règlement (CE) n° 1010/2000 du Conseil du 8 mai 2000 relatif aux appels supplémentaires d'avoirs (...)

document

type document prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000022459 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/02/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la « Krankenpflegeschule Eupen »

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 31/03/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des médias

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000022437 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arreté royal du 14 mai 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de me Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Mahaux, M., en qualité de membre effectif, au titre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2000, qui entre en vigue Par le même arrêté, M. De Waele, F., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité de gestio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Nomination. - Renouvellements Par arrêté royal du 14 mai 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé membre du Comité du Se Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000009613 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Magistrat national : 1 Conformément à la loi du 4 mars 1997, instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national , ces emplois sont (...) Les magistrats nationaux doivent justifier de la connaissance de la langue française et de la langu(...)

document

type document prom. -- pub. 06/07/2000 numac 2000021335 source conseil d'etat Election de deux présidents de chambre Lors de l'assemblée générale du Conseil d'Etat du 27 juin 2000, MM. Michel Leroy et Marnix Van Damme, Conseillers d'Etat, ont été élus président de chambre. Au cours de cette même assemblée, les préside (...)

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