publié le 06 juillet 2000
Arrêté royal nommant le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022518
- pub.
- 06/07/2000
- prom.
- 26/06/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 14, § 1er, 3°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Mme Machteld Van Lil, licenciée en droit, est nommée greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des Médecins, pour une durée de six ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 1999.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET