publié le 06 septembre 2000
Liste des biens appartenant au réseau des chemins de fer de l'Etat, en ce compris la jonction Nord-Midi, qui sont transférés à la Société nationale des Chemins de fer belges Un arrêté royal du 26 juin 2000 détermine la liste des biens appartenan Cette liste, basée sur les plans patrimoniaux de la Société nationale des Chemins de fer belges, co(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014173
- pub.
- 06/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Liste des biens appartenant au réseau des chemins de fer de l'Etat, en ce compris la jonction Nord-Midi, qui sont transférés à la Société nationale des Chemins de fer belges Un arrêté royal du 26 juin 2000 détermine la liste des biens appartenant au réseau des chemins de fer de l'Etat, en ce compris la jonction Nord-Midi, qui sont transférés à la Société nationale des Chemins de fer belges.
Cette liste, basée sur les plans patrimoniaux de la Société nationale des Chemins de fer belges, comprend le numéro de plan patrimonial, le nom de la commune sur laquelle les parcelles décrites audit plan sont situées et la division cadastrale. Elle peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.