Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 15 juin 2000, la liste des établissements de cr(...) Bruxelles, le 15 juin 2000. Le Président, J.-L. Duplat.

source: commission bancaire et financiere

numac: 2000003383

pub.: 06/07/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 15 juin 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique est modifiée par le remplacement de « Banque pour l'Expansion Industrielle BANEXI, société anonyme de droit français, rue Guimard 7, 1040 Bruxelles » par « PARIBAS SECURITIES SERVICES, société anonyme de droit français, rue Guimard 7, 1040 Bruxelles ».

Bruxelles, le 15 juin 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.

Titre du document concerné:	Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 15 juin 2000, la liste des établissements de cr(...) Bruxelles, le 15 juin 2000. Le Président, J.-L. Duplat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/liste_n2000003383.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 15 juin 2000, la liste des établissements de cr(...) Bruxelles, le 15 juin 2000. Le Président, J.-L. Duplat.

Vos données apparaissent sur cette page?