MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - M. Raes, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Furnes; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Turnhout, M. Mannaert, S., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - de Louvain : - Mme Stinckens, K., avocat; - Mme Vanvelthoven, W., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain; - de Gand, Mme Vansteenkiste, H. stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de prmière instance de Gand; - de Charleroi, M. Dujardin, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney; - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Willebroek, Mme Verbruggen, A., avocat; - à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, M. Beuren, J., avocat; - au tribunal de police de Courtrai : - M. Busschaert, F., avocat; - M. Declercq, J., avocat; - M. Van Cauteren, P., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2000; - M. Ghijs, P., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2000; - la désignation de M. Riguelle, L., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.