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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2000

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code civil

type code civil prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000053849 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** Jean, célibataire, né à **** le 13 mai 192 Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000009220 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000009230 source ministere de la justice Police judiciaire Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Aspeel, C., inspecteur de laboratoire près le parq(...) type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000009236 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012048 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012120 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012140 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 14/03/2000 numac 2000014012 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 72 de la ligne ferrée 53 : Schellebelle-Termonde, à Wichelen moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014023 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la supression du passage à niveau 125 de la ligne 90 Denderleeuw-Ath à Rebaix moyennant l'amélioration du chemin communal n° 8 à Rebaix reliant respectivement les rues Jean Watrin et Croisette type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles en surface et en sous-sol situées sur le territoire de la ville d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000027098 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 10 janvier 2000, la sprl Nijman/Zeetank Transports Internationaux en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministé Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 modifie l'arrêté ministériel du 26 janvier 1999 octroy(...)

décret

type décret prom. 02/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000029103 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et le décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000000170 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat, et constitution d'une réserve de recrutement . - Avis I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du deuxième trimestre 2000, en vue de(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit avoir 27 ans accomplis, être docteur ou licencié (...) type avis prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000011110 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0010 P&O Ports Ltd/Katoen Natie N.V., Sea Port Terminals N.V., Cargo Agency N.V.(...) Le mercredi 1 er mars 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concen(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000009234 source pouvoir judiciaire Erratum Au Moniteur belge n° 41 du 25 février 2000, page 5750, 3 e et 5 e lignes, le mot « Turnhout » doit être remplacé par le mot « Malines ».

document

type document prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000011109 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de mars 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 2000, fixés aux valeurs ci-après : Iga = 0,6 Igd = 1,3266

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000021098 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au programme « Observation de la Terre par satellite » du Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction Le 7 mars 1 Ce plan d'appui, qui fait l'objet d'un accord de collaboration entre l'Etat et les Régions, comport(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000027097 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 9 février 2000 accorde à la s.a. Technitemps Interim un agrément conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le numéro W. Un arrêté ministériel du 9 février 2000 accorde à la s.a. Asap Interim un agrément conformément(...)

communication

type communication prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000095008 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre un succursale d'une entreprise d'un Etat-membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille d'assurance Ce transfert a été approuvé par les autorités de contrôle néerlandaises le 10 février 2000. La p(...) type communication prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000095007 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre trois entreprises établies dans un Etat-membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique Les portefeuilles Ce transfert a été approuvé en France le 31 décembre 1999 par l'autorité compétente de ce pays. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000016062 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Etablissements scientifiques. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2000, Mme Foguenne, Marielle, est nommée au grade d'assistant aux ser(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000003103 source ministere des finances Emploi vacant de directeur général de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances. - Appel aux candidats(...) L'emploi de directeur général de l'Administration des douanes et accises au Ministère des Finances (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000009235 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 décembre 1999. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000012148 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives des travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Aril Cavrenne Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2000 numac 2000016065 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gand Emplois à conférer Six emplois d'assistant sont à conférer au Centre de Recherches agronomiques de Gand. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerlan Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen de l'Union euro(...)
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