9 JANVIER 2000. - Arrêté royal autorisant la supression du passage à niveau 125 de la ligne 90 Denderleeuw-Ath à Rebaix (Ath) moyennant l'amélioration du chemin communal n° 8 à Rebaix reliant respectivement les rues Jean Watrin et Croisette

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et réglements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la société nationale des chemins de fer belges, notamment l'article 1erbis, remplacé par la loi du 21 mars 1991;

Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité du trafic tant ferroviaire que routier et d'une exploitation ferrée fluide, il est indiqué de supprimer les passages à niveau de la ligne 90 Denderleeuw-Ath et que le passage à niveau 125 à Rebaix(Ath) de par sa nature et sa situation entre prioritairement en ligne de compte;

Considérant que, en fonction de la situation locale, l'amélioration du chemin communal n° 8 à Rebaix reliant respectivement les rues Jean Watrin et Croisette constitue d'un point de vue technique, d'aménagement rural et financier la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes de circulation causés par la suppression du passage à niveau;

Considérant que les travaux repris au plan n° A 4704/000 répondent à l'objectif fixé;

Considérant que l'enquête publique, à laquelle le plan précité a été repris, n'a donné lieu à aucune objection susceptible de remettre le projet en question;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Société nationale des Chemins de fer belges est autorisée à supprimer le passage à niveau 125 de la ligne 90 Denderleeuw-Ath à Rebaix (Ath), moyennant l'amélioration du chemin communal n° 8 à Rebaix tel qu'indiqué au plan n° A 4704/000, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, I. DURANT