MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 10 janvier 2000, la sprl Nijman/Zeetank Transports Internationaux en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 10 janvier 2000, la s.a. Logistique Transport Blegny en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 modifie l'arrêté ministériel du 26 janvier 1999 octroyant à la s.a. Gobert & fils l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, en ajoutant certains codes déchets à l'article 1er, § 2.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 agrée M. Pierre de Marchin en qualité de personne responsable des opérations de regroupement et de prétraitement de déchets dangereux, de PCB/PCT, d'huiles usagées et de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 effectuées au sein de la s.a. SERVECO. Le même arrêté décharge M. Jacques de Messemacker de sa mission.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2000 abroge l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 retirant à la b.v.b.a. International Precious Metal Recycling l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 janvier 2000, la s.a. RDC Brussels en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 décembre 1999, l'asbl Service pédologique de Belgique en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 janvier 2000, la GmbH Frassur en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 janvier 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 janvier 2000, M. Geert Feys en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 janvier 2000, qui entre en vigueur le 27 janvier 2000, complète la liste des déchets admis au regroupement et à la valorisation visée à l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la s.a. Hydrometal l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 3 février 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 février 2000, la b.v. Cleanaway Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 février 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 février 2000, la b.v. Hoogers Transporten en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 février 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 février 2000, la s.a. Clean Ways Belgium en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 5 février 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 février 2000, la n.v. Transport Vanschoonbeek en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 février 2000, qui entre en vigueur le 14 février 2000, modifie l'article 15, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant à la s.a. ABB Unisalco l'agrément en qualité de collecteur de polychlorobiphényles et de polychloroterphényles et stipule que l'agrément est octroyé pour un terme échéant le 19 avril 2000.