publié le 14 mars 2000
Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre un succursale d'une entreprise d'un Etat-membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille d'assurance Ce transfert a été approuvé par les autorités de contrôle néerlandaises le 10 février 2000. La p(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre un succursale d'une entreprise d'un Etat-membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille d'assurances relatif aux contrats d'assurance de dommages de la succursale belge de l'entreprise « Allianz Nederland N.V. » (numéro de code administratif : 2001), société de droit néerlandais, dont le siège d'exploitation en Belgique est situé Amerikalei 106, à 2000 Antwerpen, a été transféré à l'entreprise de droit belge « AGF-L'Escaut S.A. » (actuellement AGF Belgium Insurance) (numéro de code administratif : 097), dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles.
Ce transfert a été approuvé par les autorités de contrôle néerlandaises le 10 février 2000.
La présente publication est faite conformément à l'article 12, point 6, de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE du 18 juin 1992. (5404)