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M.B. Index des textes publiés le 29 février 2000

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loi

type loi prom. 22/12/1999 pub. 29/02/2000 numac 2000003031 source ministere des finances Loi contenant le neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999, Section 15 « Coopération internationale » type loi prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 27 janvier 2000, les fonctionnaires suivants sont nommés chef de section au Centre de Recherches agronomiques de Gand : à partir du 1 er mai 1999 : - dans(...) M. De Loose, Marc, chef de travaux agrégé (rang C) à la section « Biotechnologie végétale » du Dépa(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 1999000971 source ministere de l'interieur Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de Gouverneur de la province du Brabant wallon est accordée à M. Féaux, Valmy, à partir du 1er mars 2000. M. Féaux, Valmy, est autorisé à faire valo (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 1999000977 source ministere de l'interieur Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro Par arrêté royal du 10 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , ali(...) type arrêté royal prom. 24/06/1999 pub. 29/02/2000 numac 1999022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000000010 source ministere de l'interieur Echevins. - Abrogation de la réduction de traitement Un arrêté royal du 13 janvier 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, abroge l'arrêté royal Par arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000000018 source ministere de l'interieur Promotion Par arrêté royal du 10 décembre 1999, M. Hachez, Etienne, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller dans les services du gouverneur de la province du Brabant wallon, à partir du 1 er décembre 1999. Conformémen (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000000080 source ministere de l'interieur Désignation Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Frank Franceus, conseiller général de la Fonction publique, est désigné à partir du 13 janvier 2000, administrateur pour le secrétariat de la Commission de régularisation pour la durée de l'ex (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000000130 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2000, la démission offerte par M. Philips, René de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bree est acceptée à la date du 1 er ma(...) Il est aurotisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 15/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000003071 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000009185 source ministere de la justice Police judiciaire. - Désignation Par arrêté royal du 14 février 2000, M. Malice, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est désigné commissaire en chef de la police judiciaire à la brig Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000009188 source ministere de la justice Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission chargée de l'élaboration de la « Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus » type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000009187 source ministere de la justice Désignations Par arrêté royal du 16 février 2000, Mme Diane Reynders, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée comme conseiller général à la politique criminelle pour une période de cinq Par arrêté royal du 16 février 2000, M. Freddy Gazan, conseiller à l'Administration centrale, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000009190 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 février 2000, M. Craeybeckx, H., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 18 février 2000, M. Holsters, D., président Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Ternat type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de directeur général, est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2000, à M. Paul De Brauwer qui est admis à faire valoir Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000022179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 1999015276 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par arrêtés royaux du 27 septembre 1999, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : Baron Alain Guillaume, Ambassadeur à Dublin; M. Jan de Bruyne, Ambassadeur à Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise e(...) type arrêté royal prom. 16/12/1999 pub. 29/02/2000 numac 2000015014 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1996 instituant le Conseil de noblesse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 1999000904 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant le modèle du décompte introduit par les comptables extraordinaires auprès de la députation permanente et relatif à la gestion des avances de fonds qui leur sont confiées type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 1999000903 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant les modèles des documents visés à l'article 43, § 6, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 05/07/1999 pub. 29/02/2000 numac 1999022743 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/02/2000 numac 1999015290 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de Chancellerie Mutation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 1999, Mme Véronique Marounek a été déchargée de sa fonction de Chancelier au Consulat à Taipeh et adjointe à l'Administration centrale. Le recours en annu Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000027067 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 1999 portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

circulaire

type circulaire prom. 15/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000000139 source ministere de l'interieur Circulaire visant à l'abrogation du statut particulier de protection temporaire pour les Kosovars - modalités pratiques

document

type document prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000003087 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie nationale Loterie à billets appelée « Aide aux réfugiés du Kosovo » Conformément à l'article 7, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant les modalités d'émission de la loterie publique à billets organisée par - de vente des billets est fixé au 31 mars 2000; - de paiement des lots échus aux billets gagnan(...) type document prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000003101 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie nationale Loterie à billets appelée « SUBIT'EURO » Conformément à l'article 7, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBIT'EURO », loterie publi - de vente des billets est fixé au 31 mai 2000; - de paiement des lots échus aux billets gagnant(...) type document prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000003100 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie nationale Loterie à billets appelée « ELDORADO » Conformément à l'article 13, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 1 octobre 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ELDORADO », loterie publiq - de vente des billets est fixé au 31 mai 2000; - de paiement des lots échus aux billets gagnant(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000027063 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 février 2000, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonct CHINY. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur d(...)

document

type document prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000040302 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de février 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105,20 points en février 2000, contre 104,80 points en janvier 2000, ce qui représent L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000000128 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Lamine, Luc, est nommé commissaire de police en chef de la ville d'Anvers . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000000129 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Sevenants, Willy, est nommé commissaire de police de la commune de Kampenhout . Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Charlet(...) {abraz} Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Debrue, Richard, est nommé commissaire de police(...) type nomination par arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000009189 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant renomination des membres de la Commission chargée de l'élaboration de la « Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus » et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de cette Commission, créée par l'arrêté royal du 25 novembre 1997 et dont les travaux sont prolongés par arrêté royal du 10 février 2000 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission supérieure et commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 28 janvier 2000, d - M. Coulon, M., à partir du 1 er décembre 1999, membre de la Commission supérieure du Co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000015015 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Conseil de noblesse. - Nomination des membres Par arrêté royal du 21 janvier 2000, sont nommées membres d'expression néerlandaise du Conseil de noblesse pour une période de quatre ans : Mme Greta Bourgeois, veuve du baron Louis-Paul Suetens; Mm Le baron Henri d'Udekem d'Acoz est en outre nommé président d'expression néerlandaise. Cet arrê(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/02/2000 numac 2000009193 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - président du tribunal de première instance de Tournai : 1; - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 1999. Les Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
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