publié le 29 février 2000
Désignation Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Frank Franceus, conseiller général de la Fonction publique, est désigné à partir du 13 janvier 2000, administrateur pour le secrétariat de la Commission de régularisation pour la durée de l'ex (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000080
- pub.
- 29/02/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Désignation Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Frank Franceus, conseiller général de la Fonction publique, est désigné à partir du 13 janvier 2000, administrateur pour le secrétariat de la Commission de régularisation pour la durée de l'existence de la Commission.