MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 février 2000, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 4 au 12 mars 2000.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chiny, tel qu'il a été adopté par la délibération du 18 octobre 1999 du conseil communal de Chiny, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chiny.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Farciennes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 septembre 1999 du conseil communal de Farciennes, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Farciennes.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Florenville, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 août 1999 du conseil communal de Florenville, conformément à l'article 7 du Code wallon d'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Florenville.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 5 février 2000 approuve le plan d'alignement de l'Allée vicinale et d'une partie du sentier n° 31 tel qu'il est contenu dans la délibération du 12 octobre 1999 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Honnelles, tel qu'il a été adopté par la délibération du 17 septembre 1999 du conseil communal de Honnelles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Honnelles.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 décide que le site d'activité économique n° SAE/PC87 dit « Magasins généraux » à Philippeville et comprenant la parcelle cadastrée 1ère division, section C, n° 106n et section D, n° 98m et repris au plan n° SAE/PC87 dit « Magasins généraux » est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

La destination du site sera fixée postérieurement.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rochefort, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 septembre 1999 du conseil communal de Rochefort, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rochefort.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 décide que le site d'activité économique n° SAE/PC85 dit « Fours à Chaux de Nismes » à Viroinval et comprenant la parcelle cadastrée 7ème division, section C, n° 492y, 492y3 pie et 492z et repris au plan n° SAE/PC85 dit « Fours à Chaux de Nismes » est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

La destination du site sera fixée postérieurement.