publié le 29 février 2000
Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de Gouverneur de la province du Brabant wallon est accordée à M. Féaux, Valmy, à partir du 1er mars 2000. M. Féaux, Valmy, est autorisé à faire valo (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000971
- pub.
- 29/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de Gouverneur de la province du Brabant wallon est accordée à M. Féaux, Valmy, à partir du 1er mars 2000.
M. Féaux, Valmy, est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions et l'uniforme de celles-ci.