publié le 29 février 2000
Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro Par arrêté royal du 10 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , ali(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000977
- pub.
- 29/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Weyns, Guido, échevin de la commune de Zwijndrecht.
Par arrêté royal du 10 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Luyten, Walter, échevin de la commune de Berlaar.
Par arrêté royal du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Gerpinnes est accordée à M. Serge Quintart.
Par arrêté royal du 9 janvier 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Stevens, Willy, échevin de la commune de Meerhout.
Par arrêté royal du 1er février 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. De Francq, Freddy, échevin de la commune de Zonnebeke.