loi

type loi prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999000409 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Refus Par arrêté ministériel du 30 mars 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne phy (...) type loi prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999000410 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Agrément Par arrêté ministériel du 19 avril 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accor L'autorisation visée au § 1 er du présent article porte sur l'exercice d'activités c(...) type loi prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999000799 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 29 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter un service interne de gardien L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...) type loi prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999000801 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 29 septembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le Cet arrêté produit ses effets le 1 er janvier 1999.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999000040 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 10/02/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999000082 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1998 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 19/03/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999000184 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999000520 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 1999 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003580 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la cession d'une partie du bénéfice concernant l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003579 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/ Brussel 2000" type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007114 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 2290 du 6 avril 1999, l'adjudant commissionné candidat officier de carrière du recrutement spécial **** ****, J., est **** (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007123 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2312 du 21 avril 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007133 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2318 du 6 mai 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des off(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007141 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine. - Commission au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 2034 du 12 novembre 1998, le premier maître-chef commissionné candidat officier de carrière Monteyne, N., est comm (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007168 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 2364 du 13 juin 1999, le lieutenant ****, ****, est démis d'office de son emploi. type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007190 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical Changement de force et de corps Par arrêté royal n° 2402 du 4 août 1999 le sous-lieutenant de complément Liekens, I., du corps supp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007192 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine. - Commissions au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe Par arrêté royal n° 2408 du 4 août 1999, les sous-officiers de carrière dont les noms suivent, sont commissionnés au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième class Corps des officiers de pont Hellemans, C.; Crepeele, M.; Vangaver, G.; Draye, A. Cor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007217 source ministere de la defense nationale Aumônerie Démission du cadre de réserve et admission dans le cadre actif Par arrêté royal n° 2453 du 23 septembre 1999, la démission du cadre de réserve des aumôniers milit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007230 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2484 du 6 octobre 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à (...) type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012178 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie » type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012265 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981 instituant un « Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie » et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012309 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012608 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de la bonneterie » type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts du « Fonds social et de garantie de la bonneterie » type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012690 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012749 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012752 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation d'un service de lignes louées, notamment pour les opérateurs puissants sur le marché type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999014262 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et les utilisations partagées, ainsi que le fonctionnement de celle-ci type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999014273 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 1^er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000 type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999021273 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 avril 1999 : Sont nommés au grade de Grand officier de l'Ordre de Léopold : - M. Baeck, Louis, membre titulaire honoraire de - M. Bouharmont, Jules Michel Ghislain membre titulaire de l'Académie royale des Sciences d'Outre-M(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999000447 source ministere de l'interieur Organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour détective privé. - Agrément Par arrêté ministériel du 11 mars 1999, l'A.S.B.L. Acebe, Centrum voor Beroepsopleiding, Bedrijfsbeleid en Beroepsvervolmaking, établi à 2018 An (...) type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003581 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007179 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Fin de mobilité Par arrêté ministériel n° 80152 du 24 juin 1999, il est mis fin à l'utilisation de M. Decamps, Emile-L., en qualité de secrétaire d'administration au Ministère de la Défense nationale, le 30 juin 1999. type arrêté ministériel prom. 14/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 14/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999014275 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999021289 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Elections Par arrêté ministériel du 6 mai 1999 : Dans la Classe des Sciences morales et politiques est élu membre associé - M. Poncelet, Marc, de Vaux-sous-Chèvremont. Dans la Classe des Sciences morales et politiques(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999027791 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999 refuse la demande de renouvellement d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne introduite par le bureau d'études SGI Ingénierie Luxembourg s.a. Un arrêté minis Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999 agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 2 sept(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999021536 source cour d'arbitrage Arrêt n° 80/99 du 30 juin 1999 Numéro du rôle : 1330 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, modifié par l'article 65 de la loi du 15 ju La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999012750 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui produit ses effets le 1 er juillet 1999, Mme Annick GUERARD, à Woluwe-Saint-Pierre, e Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 14 oct(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999027790 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de Cabinet du Vice-président du Gouvernement wallon chargé de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies no Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1999, M. Bernard Marchand, Vice-président de la(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1998-1999, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999029517 source ministere de la communaute francaise Centre de Santé. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999, le centre de santé n° 5601, (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1999 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999029661 source ministere de la communaute francaise Limite d'âge. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1999, dérogation à la limite d'âge est accordée à M. Jean Detienne, né le 20 mai 1934, qui, pour des raisons pédagogiques est autorisé à poursuivre (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999029662 source ministere de la communaute francaise Arrêté fixant les modalités d'enquête du secrétaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le régime applicable aux agents assermentés

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999011391 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 99/0030 S.A. Dossche Invest / S.A. Versele-Laga Groep S.A. Cervo / S.A. BK Le jeudi 4 novembre 1999, le Conseil de la concurrence a reçu notification d'une concentration, con(...)

circulaire

type circulaire prom. 14/12/1998 pub. 24/11/1999 numac 1999000173 source ministere de l'interieur Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999011389 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 99/0028 Bruxelles Finances & Participations S.A./Brouw S.A. Le 3 novembre 1999, le Conseil de la concurrence a reçu notification d'une concentration, conformém(...) type avis prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999011390 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 99/0029 Bruxelles Finances & Participations S.A. /Burmah S.A. Le mercredi 3 novembre 1999, le Conseil de la concurrence a reçu notification d'une concentration, (...) type avis prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999011397 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 99/0032 - DePfa Groep/AXA-Groep Le mercredi 10 novembre 1999, le Conseil de la concurrence a reçu notification d'une concentration,(...) type avis prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999012379 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant l'institution d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi d'instituer une commissio « Art. 2. La Commission paritaire pour les organismes sociaux est compétente pour les travailleurs (...) type avis prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999021558 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'association sans but lucratif « Union belge des géomètres-experts immobiliers » a demandé la suspension et l'annulat Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 juillet 1999. Cette affaire est inscrite au rô(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er décembre 1998 et le 31 janvier 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999022545 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er février 1999 et le 31 mars 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

composition

type composition prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999021184 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Composition du Conseil scientifique aux Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces Par arrêté royal du 23 mars 1999, Mme Griet Marechal, chef de section aux Archives générales du Roy(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999021479 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté du Secrétaire général du 13 septembre 1999, Mme Mahieu, Anne, technicien spécialisé de la recherche aux Archives Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999000854 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Antoine, François, est nommé commissaire de police de la commune de Fernelmont . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007152 source ministere de la defense nationale Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Nomination Par arrêté royal n° 2356 du 1 er juin 1999, M. Caen, Régis, colonel d'aviation BAM, est nommé commissaire du gouvernement aupr Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juin 1999. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999007225 source ministere de la defense nationale Conseillers moraux. - Nominations Par arrêté royal n° 2476 du 1 er octobre 1999, Mme De Meyer, Cindy-K., est admise dans le cadre actif des conseillers moraux et nommée conseiller moral de seconde classe le 1 er juillet 1999 Par arrêté royal n° 2477 du 1 er octobre 1999, M. Forget, Robin - V., est admis dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999011142 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 novembre 1997 ont été nommés ou promus, à la date du 15 novembre 1996 : Ordre de Léopold Commandeur M. Paul V. J. Peetermans, conseiller à l'Administration de la Polit Il portera la décoration civile. Ordre de Léopold II Chevalier MelleGabrielle Z. Pirson, comm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999021287 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Nomination du président pour l'année 1999 Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. G. Stoops, Directeur de la Classe des Science (...)

document

type document prom. -- pub. 24/11/1999 numac 1999011392 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 99/0031 - S.A. Krasnapolsky Hotels & Restaurants / S.A. Alfa International Hotels et S.A. Alfa Hotels Management Le vendredi 5 novembre 1999, le Conseil de la concurrence a reçu notification d'un projet de concen(...)

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