Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2484 du 6 octobre 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007230

pub.: 24/11/1999

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2484 du 6 octobre 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Vanden Wyngaerd, Karel, directeur général, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2000.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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