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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 juin 1999
publié le 24 novembre 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029501
pub.
24/11/1999
prom.
08/06/1999
ELI
eli/arrete/1999/06/08/1999029501/moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 19, alinéa 4;

Vu la demande introduite par le Recteur de l'Université catholique de Louvain, Arrête :

Article 1er.A partir de l'année 1999-2000, la liste des programmes de deuxième cycle visée à l'article 19, alinéa 4, et dont les conditions d'accès font l'objet de l'article 11, § 4, est approuvée.

Art. 2.La liste visée à l'article 1er est la suivante : 1° la licence en logopédie;2° la licence en politique économique et sociale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 8 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION

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