loi

type loi prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999014246 source ministere des communications et de l'infrastructure Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivant Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999007112 source ministere de la defense nationale Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force aérienne Par arrêté royal n° 2287 du 6 avril 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offert Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999007124 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 2313 du 22 avril 1999 : Le lieutenant-général ****, P., est déchargé le 26 avril 1999 de l'emploi de Commandant de l'Institut Royal Supérieur de Défense. Le général-major ****, H., est désigné le 26 avril 1999 à l'emploi de Commandant de l'Institut(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999007132 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fixation d'ancienneté par arrêté royal n° 2317 du 6 mai 1999 : Force aérienne Corps du personnel navigant Suite à son retrait temporaire d'emploi de six mois le 1 er octobre 1998, le capitaine-commandant **** **** l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant aviateur de complément Col(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999007151 source ministere de la defense nationale Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2355 du 1 er juin 1999, la Plaque de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne est décernée au colonel breveté d'état-major ****, G.L.***** prend Par arrêté royal n° 2444 du 17 septembre 1999, la Croix d'officier de l'Ordre de ****, est c(...) type arrêté royal prom. 18/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999012748 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016326 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

décret

type décret prom. 28/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999029666 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999027780 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/1998 pub. 06/11/1999 numac 1999029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/1998 pub. 06/11/1999 numac 1999029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/1998 pub. 06/11/1999 numac 1999029093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives en application de l'article 60 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999008399 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de pompiers d'expression française pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de ****-****. - Erratum Le présent concours de recrutement a déjà été publié au Moniteur belge n° 145 du 24 juillet (...) Toutefois, la condition relative à une limite d'âge maximale a été supprimée. De ce fait, la ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999027775 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu d'affecter à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Lierneux, zone dite « Pré du Renard » type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999027776 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 26 juillet 1962 Par arrêté ministériel du 2 février 1999, il est décidé d'appliquer la procédure d'extrême urgence, en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique et conce(...) Le même arrêté décide qu'il y a lieu d'exproprier par voie judiciaire au profit du comité de rememb(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999027777 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 5 juillet 1999 classe : - comme monument l'église Sainte-Ge - comme ensemble architectural la ferme des Moines (mur de clôture de la propriété, toitures et faç(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999027779 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale d'aménagement et d Le même arrêté n'approuve pas la décision susvisée en ce qu'elle concerne la nomination, à l'unanim(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999015245 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 23 juin 1999, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du **** à ****, avec une circonscription consulaire qui s'étend à toute la **** **** **** 12 septembre 1999, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonction(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999007125 source ministere de la defense nationale Forces armées Nomination au grade de médecin général-major Par arrêté royal n° 2315 du 22 avril 1999, le médecin colonel, **** ****, R., officier de carrière, est nommé le 26 juin 1999 dans le cadre des officiers de carrière au grade de **** (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999007175 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière, de complément et auxiliaires Par arrêté royal n° 2375 du 16 juin 1999 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des o Capitaine-commandant : Corps de l'artillerie Le capitaine ****, W. Capitaine : (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999007182 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2387 du 24 juin 1999 : Sont nommés au grade supérieur le 27 juin 1999 les officiers dont les noms sont repris ci-après Ils p Force terrestre Corps de l'infanterie Au grade de capitaine-commandant de réserve, les ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999012613 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Cabinet. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Jean-Claude Marcourt est nommé chef de cabinet de la Vice-Premiére Ministre et Ministre de l'Emploi, à partir du 13 juillet 1999. Par arrêté royal du 17 août 1999, Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Pierre-Paul Maeter est nommé chef de Cabinet de la Mi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999008402 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs construction/architecture d'expression néerlandaise pour le Ministère de la Communauté flamande Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs construction/architecture (r(...) Il y a actuellement 1 emploi vacant à la Division de **** **** de l'Administration (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999019919 source chambres legislatives - senat SENAT Appel aux candidats pour un mandat de membre non-notaire au sein des commissions de nomination pour le notariat. En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, rétabli et complété par le La composition des commissions de nomination Il est institué une commission de nomination de lan(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999008400 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** Secrétariat permanent de Recrutement organise un concours pour le recrutement d'experts (fonction : ****(...) Un emploi est actuellement vacant. Description et exigences de la fonction : voir le règlement d(...) type recrutement prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999008401 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (m/f) d'expression néerlandaise pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté Flamande) Le Secrétariat permanent de ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999008403 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (m/f) d'expression française Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques (chimie) (rang 26) (m/f) d'expression française pour le Ministère de l(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999008404 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de météorologistes d'expression française Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement de météorologistes (m/f) (rang 10) d'expression française pour le Ministère de la Défense nationale. ****(...) Conditions d'admissibilité : 1. être Belge ou citoyen de l'Union européenne; 2. être d'une ****(...) type recrutement prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999008405 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs sociaux d'expression française pour le Ministère de l'Emploi et du Travail Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux (m/f) (rang 26) d'expression français(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999008407 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers de sélection (m/f) d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers de sélection (ressources humaines) (m/f) (rang 10) ****(...) Un emploi est actuellement vacant au Secrétariat permanent de Recrutement. Description de la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 06/11/1999 numac 1999008406 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs linguistiques d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs linguistiques (m/f) (rang 13) d'expression française pour les Services fédéraux des a(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. a(...)

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