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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 novembre 1998
publié le 06 novembre 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029094
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06/11/1999
prom.
30/11/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargés de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel : Président : M. Quoirin, Marcel, Inspecteur de l'enseignement supérieur.

Vice-président : M. Alexandre, Robert, directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman ».

Secrétaire : M. Maire, Raymond, Professeur honoraire à l'Institut supérieur industriel de la Communauté française à Virton.

Secrétaire adjoint : M. Hanson, Georges, Professeur honoraire à l'Institut supérieur industriel de la Province à Liège.

Coordinateurs des épreuves de candidature : M. Maesfrancx, Paul, chef de travaux à la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak ».

M. Humblet, Frédéric, assistant à la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak ».

En appui administratif, le personnel administratif de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak ».

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle sera modifiée en fonction des futures inscriptions. Ces modifications tiendront compte, dans la mesure du possible, de la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000.

Bruxelles, le 30 novembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION

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