Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 novembre 1999

Forces armées. - Fixation d'ancienneté par arrêté royal n° 2317 du 6 mai 1999 : Force aérienne Corps du personnel navigant Suite à son retrait temporaire d'emploi de six mois le 1 er octobre 1998, le capitaine-commandant **** **** l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant aviateur de complément Col(...)

source
ministere de la defense nationale
numac
1999007132
pub.
06/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Fixation d'ancienneté par arrêté royal n° 2317 du 6 mai 1999 : Force aérienne Corps du personnel navigant Suite à son retrait temporaire d'emploi de six mois le 1er octobre 1998, le capitaine-commandant aviateur de complément ****, D., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant aviateur de complément le 27 décembre 1993.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant aviateur de complément Collee, L. Suite à son retrait temporaire d'emploi de neuf mois le 1er juin 1998, le capitaine aviateur auxiliaire ****, P., prend rang d'ancienneté de capitaine aviateur auxiliaire le 27 mars 1995.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine aviateur auxiliaire ****, P.-***** à son retrait temporaire d'emploi de trois mois le 1er février 1999, le capitaine aviateur auxiliaire ****, Y., prend rang d'ancienneté de capitaine aviateur auxiliaire le 27 mars 1995.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine aviateur auxiliaire ****, P. Service médical Corps technique médical Suite à son retrait temporaire d'emploi d'un an le 1er avril 1998, le médecin commandant ****, S., prend rang d'ancienneté de médecin commandant le 26 décembre 1995.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le médecin commandant ****, K. Par arrêté royal n° 2373 du 16 juin 1999 : Force terrestre Suite à son retrait temporaire d'emploi d'un an le 20 avril 1998, le capitaine **** ****, P., du corps du génie, prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 septembre 1998.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine ****, ***** aérienne Suite à son retrait temporaire d'emploi de trois mois le 1er février 1999, le capitaine aviateur auxiliaire ****, J., du corps du personnel navigant, prend rang d'ancienneté de capitaine aviateur auxiliaire le 27 mars 1996.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine aviateur auxiliaire ****, E. Par arrêté royal n° 2404 du 4 août 1999 : Force aérienne Corps du personnel navigant Suite à son retrait temporaire d'emploi de six mois le 1er novembre 1998, le capitaine aviateur de complément ****, M., prend rang d'ancienneté de capitaine aviateur de complément le 27 juin 1995.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine aviateur de ****, A. Corps du personnel non-navigant Suite à son retrait temporaire d'emploi de cinq mois le 1er janvier 1999, le capitaine d'aviation **** **** ****, N., prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 février 1999.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine d'aviation ****, T. Par arrêté royal n° 2405 du 4 août 1999 : Force terrestre Corps des troupes blindées Suite à son retrait temporaire d'emploi de vingt jours le 15 décembre 1998, le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** ****, M., prend rang d'ancienneté de lieutenant-colonel breveté d'état-major le 15 janvier 1995.

Par arrêté royal n° 2406 du 4 août 1999 : Force terrestre Corps de l'aviation légère Suite à son retrait temporaire d'emploi de cinq mois le 1er septembre 1998, le capitaine-commandant aviateur ****, J., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant aviateur le 26 septembre 1993.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant aviateur ****, S.

^