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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 novembre 1998
publié le 06 novembre 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial

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ministere de la communaute francaise
numac
1999029093
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06/11/1999
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30/11/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1934, fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.

Président : M. Prudhomme, Jules, Inspecteur général honoraire.

Vice-président : M. Flahaut, Pierre, Directeur-adjoint de la Haute Ecole ICHEC - ISCST-Louis - ISFSC. Secrétaire : M. Martin, Jean-Pierre, Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Secrétaire adjoint : M. Moureau, Michel, Professeur à la Haute Ecole Mosane d'enseignement supérieur.

Membres : 1er cycle - candidatures Enseignement de la Communauté française et enseignement officiel subventionné Haute Ecole de Bruxelles : M. Barthels, Mme Pirotte.

Université de Mons-Hainaut : Mmes N. Maleve, J. Chapelle-Dulière, M. X. Lambotte.

Haute Ecole de la C.F. du Hainaut : MM. J.P. Martin, Y. Debaugnies, F. Lovenberg.

Haute Ecole de la C.F. du Luxembourg Schuman : M. R. Alexandre.

Haute Ecole Francisco Ferrer de la ville de Bruxelles : Mme B. Courtoy, M. E. Hoppe, Mme R.M. Maroye, MM. D. Justens, P. Galliaux, J. Differdange (prof. ens. sup. C.F. e.r.).

Enseignement libre confessionnel subventionné Haute Ecole ICHEC - I.S.C. St-Louis-ISFSC : Mmes F. Mayez, A. Gomez, MM. B. Dhaeyer, P. Collin, D. Seroen, J.P. Jetri, D.P. Jetri, A. Van Frachen.

Fucam : Abbé J.P. Mondet, M. G. Sturbois.

Haute Ecole Léonard De Vinci : M. J.P. Dupont.

Enseignement libre non confessionnel subventionné Hautes Etudes commerciales de Liège : MM. J. Marthoz, P. Duchesne, D. Reynders, M. A. Debaugnies (prof. ens. sup. libre en disp.). 2e cycle : - licencié(e) en sciences commerciales et financières - licencié(e) en sciences commerciales et consulaires - ingénieur commercial Enseignement de la Communauté française et enseignement officiel subventionné Haute Ecole de la C.F. du Hainaut : MM. J.P. Martin, Y. Debaugnies, F. Lovenberg.

Haute Ecole de Bruxelles : M. Barthels, Mme V. Pirotte.

Haute Ecole de la C.F. du Luxembourg Schuman : M. R. Alexandre.

Haute Ecole Francisci Ferrer de la ville de Bruxelles : MM. Cludts, Jurdan, Vandenhaute, Duchamps, Mme Wampach, MM. Gehenot, Wielemans, Fenaux, Lambrecht, Fabry, Godenir, Wielemans, D. Justens, Grognard, Paelinck, Van Herstraeten, Picard, L. Cooremans, E. Goffin, P. Gilliaux, Tenvoorde, E. Phillipart, Bontemps, J. Differdange (prof. ens. sup. C.F. e.r.) Enseignement libre subventionné Haute Ecole ICHEC-I.S.C. St-Louis- ISFSC : M. C. Roy, Mme A. Coremans, MM. B. Colmant, J. Defrenne, L. Deltombe, H. Bousset, C. Ghymers, P. Lurkin, Mlle N. Descendre, Mme M. Gauthy, M. D. Lecocq, Mme B. Bouton, MM. M. Weber, V. Hamaide, B. Piraux, Mmes A. Gomez, P. De Boodt, MM. J.M. Poncelet, I. Mioc, Y. Balleger.

Enseignement libre non confessionnel subventionné Hautes Etudes commerciales de Liège : Mme I.Richelle, MM. A. Rochez, J.-L. Cupers, B. Thiry, J.M. Dujardin, L. Gourmet, M. Dubru, P. Duchesne, R. Cuignet, J. Robert.

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle sera modifiée en fonction des futures inscriptions. Ces modifications tiendront compte, dans la mesure du possible, de la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000.

Bruxelles, le 30 novembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION

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