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M.B. Index des textes publiés le 14 août 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999009828 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 mai 1999, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 9 juin 1999 : M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****;(...) type loi prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999040202 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 28 FEVRIER 1999 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôl(...) Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999040203 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MARS 1999 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle d(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type loi prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999040204 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 AVRIL 1999 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle (...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999000631 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints type arrêté royal prom. 24/06/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999003427 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999007147 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission honorable. - Disposition remplacée Par arrêté royal n° 2335 du 19 mai 1997, l'arrêté royal n° 2.185 du 21 janvier 1999 est remplacé par la disposition suivante : « La démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'Institut royal supérieur de Défense(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999007153 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Démission Par arrêté royal n° 2358 du 1 er juin 1999, M. Jallet, Joseph, aumônier de réserve de deu(...) type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999007154 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999007185 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Désignation Par arrêté royal n° 2392 du 5 juillet 1999, M. Thilly, Philippe, conseiller général est, au 1 er décembre 1998, désigné en qualité d'adjoint bilingue du directeur général unilingue, du rôle linguistique Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999009882 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, M. Kiebooms, A., président du tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe Par arrêtés royaux du 7 juillet 1999 : M. Van de Wiele, L., juge au tribunal de première instan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999009881 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999 M. Kiebooms, A., président du tribunal de première instance d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999012539 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre V de la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999014172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance, 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires, 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999000647 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 02/07/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999007180 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999036038 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, organisations professionnelles de danse, organisations professionnelles de théâtre musical, centres artistiques professionnels, festivals professionnels des arts de la scène et au "Steunpunt" pour les arts de la scène de la Communauté flamande, et réglant l'octroi de subventions à des missions confiées à des artistes créateurs

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage Par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02.04.98 les firmes dont les nom(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999027632 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte

circulaire

type circulaire prom. 05/07/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999014189 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités

avis

type avis prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999003462 source ministere des finances Avis Crise de la dioxine. - Mesures fiscales d'accompagnement Les entreprises dont l'activité consiste dans l'élevage d'animaux ou le traitement, la transformation, la production, le transport ou la commercialisation des produits susceptibles Facilités de paiement : Les demandes sont à adresser au receveur des contributions directes dont(...) type avis prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999021419 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 9 juin 1999, 14 juin 1999, 22 juin 1999 et 1 er juillet 1999 et parven - Baron Snoy, demeurant à CH-1801 Mont-Pèlerin, « Le Mirador », - M.-N. Orban, demeurant à 1150 (...)

erratum

type erratum prom. 25/05/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999012550 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la justice Communication. - Appel Le Comité Consultatif de Bioéthique communique qu'il passera d'urgence à la désignation de la personne suivante : - un assistant administratif francophone. Il renvoie ici à l'arrêté royal du 25 avril 1997 fixant le c Le fonctionnaire sera appelé par sa fonction à porter assistance au Comité, à son Bureau et aux com(...)

erratum

type erratum prom. 25/05/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999015208 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative à la coopération international belge. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999022694 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d Par le même arrêté, est nommé audit Conseil M. Boydens, J., en qualité de membre suppléant au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999022780 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 juin 1 Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999022800 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1999, qui entre en v Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Van Stechelman, R., en qualité de membre, au titre de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999022801 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Van Stechelman, R., en qualité de membre suppléant, (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999000672 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie constitue une nouvelle réserve de recrutement d'analystes stratégiques francophones et **** su(...) Les fonctions sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. 1. Conditions générale(...)

document

type document prom. -- pub. 14/08/1999 numac 1999031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27.05.99 approuve le dossier de L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...)
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