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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 août 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Van Stechelman, R., en qualité de membre suppléant, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022801
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14/08/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Clercq, R. Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Van Stechelman, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Clercq, R., dont il achèvera le mandat.

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