publié le 14 août 1999
Personnel civil. - Désignation Par arrêté royal n° 2392 du 5 juillet 1999, M. Thilly, Philippe, conseiller général est, au 1 er décembre 1998, désigné en qualité d'adjoint bilingue du directeur général unilingue, du rôle linguistique Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1999007185
- pub.
- 14/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Désignation Par arrêté royal n° 2392 du 5 juillet 1999, M. Thilly, Philippe, conseiller général est, au 1er décembre 1998, désigné en qualité d'adjoint bilingue du directeur général unilingue, du rôle linguistique néerlandais, de l'Administration des affaires administratives. En cette qualité, il est revêtu en surnombre du grade de directeur général.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.