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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 août 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1999, qui entre en v Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Van Stechelman, R., en qualité de membre, au titre de(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022800
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14/08/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Clercq, R. Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Van Stechelman, R., en qualité de membre, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Clercq, R., dont il achèvera le mandat.

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