Personnel civil. - Démission honorable. - Disposition remplacée Par arrêté royal n° 2335 du 19 mai 1997, l'arrêté royal n° 2.185 du 21 janvier 1999 est remplacé par la disposition suivante : « La démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'Institut royal supérieur de Défense(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007147

pub.: 14/08/1999

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. - Démission honorable. - Disposition remplacée Par arrêté royal n° 2335 du 19 mai 1997, l'arrêté royal n° 2.185 du 21 janvier 1999 est remplacé par la disposition suivante : « La démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'Institut royal supérieur de Défense est accordée à M. Closset, Charles, à la date du 1er septembre 1999. » Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable. - Disposition remplacée Par arrêté royal n° 2335 du 19 mai 1997, l'arrêté royal n° 2.185 du 21 janvier 1999 est remplacé par la disposition suivante : « La démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'Institut royal supérieur de Défense(...)
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