MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27.05.99 approuve le dossier de base du P.P.A.S. n° 60-15 « RUE ROYALE » de la ville de Bruxelles (délimité par les rues de l'Association, de l'Enseignement, la place de Louvain, les rues de Ligne, Vandermeulen, Vésale et Royale) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations, un plan des implantations, des gabarits et des caractéristiques ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base. L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27.05.99 approuve le dossier de base du P.P.A.S. n° 60-03 « QUARTIER STEVIN » de la Ville de Bruxelles (délimité par la rue Stévin, le boulevard Charlemagne, la rue Joseph II, la rue du Taciturne et la chaussée d'Etterbeek) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait du rez-de-chaussée, un plan de la situation existante de fait des étages, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base. L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.