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M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998003636 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Libin, 6e d(...) Une parcelle de terrain cadastrée section C, n° 126, d'une superficie de 76 a 80 ca, tenant à la co(...) type loi prom. 23/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998009936 source ministere de la justice Loi relative à l'aide juridique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998009988 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998009989 source ministere de la justice Agrément d'associations pouvant assister les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Par arrêté royal du 8 novembre 1998 est agrée l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijns (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998010071 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 1998 : - M. Minnaert, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommé vice-président à ce tribunal; - Mme Coulon, M., substitut du procureur du Roi près le tribun - Mme Laloux, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998010073 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 8 décembre 1998 : - M. Massart, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Leroy, Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998010072 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 8 décembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bie, H. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ekeren . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; -(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la(...) type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998013016 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, est accordée, à M. Frans De Smet, qui a atteint la l Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social (...) type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998014221 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 11/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998014326 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation type arrêté royal prom. 11/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998014327 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 11/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998014325 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux Président, Vice-Présidents et membres de la juridiction administrative visée à l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022769 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le Développement durable type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022770 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998022799 source services du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission interdépartementale de Développement durable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998010030 source ministere de la justice Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade de commissaire des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 11/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998010042 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade dans les services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998012976 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté ministériel prom. 07/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998014339 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale

décret

type décret prom. 27/10/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998036396 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998036377 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998

circulaire

type circulaire prom. 17/11/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998002121 source ministere de la fonction publique Circulaire nr. 469 Réglementation de la mobilité

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998003650 source ministere des finances Modification de l'article 5 du règlement d'ordre intérieur du Collège des Chefs de service des Services généraux du Secrétariat général Article 5. Pour les dossiers relatifs à la carrière et l'év(...) Pour les dossiers relatifs aux matières autres que celles prévues à l'alinéa précédent, le Collège (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998027692 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 76.804, Section d'administration, XIIIe Chambre, du 5 novembre 1998 annule l'arrêté ministériel du 24 mai 1994 classant, d'une part, comme monument : - - les façades et toitures de la maison de maître qui le jouxte, sise rue Grande Coyarde 27, à Mont-(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998041009 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998000794 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Beelen, Jean-Pierre, est nommé commissaire de police de la commune de Bekkevoort . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998013014 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Francis Segers est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines, en remplacement de M. Jurgen De Vos, dont il achèvera le mandat. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998010074 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, dont la présentation incombe au conseil provincial de : - la Flandre occidentale : 6; - la Flandre orientale : 4. Ces places remplacent celles publiée - juge au tribunal de première instance de Gand : 1. - substitut du procureur du Roi de compléme(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998013015 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, en remplacement de M. Frans De Smet Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998013019 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Alfons De Mey Les organis Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/1998 numac 1998013017 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Benedictus Blontrock, à partir du 1er février 1 Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)
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