Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Francis Segers est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines, en remplacement de M. Jurgen De Vos, dont il achèvera le mandat. (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998013014

pub.: 22/12/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Francis Segers est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines, en remplacement de M. Jurgen De Vos, dont il achèvera le mandat.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Francis Segers est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines, en remplacement de M. Jurgen De Vos, dont il achèvera le mandat. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998013014.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Francis Segers est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines, en remplacement de M. Jurgen De Vos, dont il achèvera le mandat. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?