Modification de l'article 5 du règlement d'ordre intérieur du Collège des Chefs de service des Services généraux du Secrétariat général (Moniteur belge du 19 mars 1998 et du 9 mai 1998)

Article 5.Pour les dossiers relatifs à la carrière et l'évaluation des agents, le secrétariat est assumé par le membre du collège qui a le Service Personnel sous son autorité. En cas d'absence ou d'empêchement de ce membre, le secrétariat est assumé par un agent de niveau 1 du Service Personnel. Cet agent n'a pas voix délibérative.

Pour les dossiers relatifs aux matières autres que celles prévues à l'alinéa précédent, le Collège des Chefs de service désigne comme secrétaire un agent des Services généraux. Cet agent n'a pas voix délibérative, excepté s'il est déjà membre du Collège des Chefs de service.

Le Président peut charger le secrétaire de convoquer les membres et de leur communiquer la date et l'ordre du jour des réunions.