publié le 22 décembre 1998
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, est accordée, à M. Frans De Smet, qui a atteint la l Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998013016
- pub.
- 22/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, est accordée, à M. Frans De Smet, qui a atteint la limite d'âge le 11 novembre 1998.
Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, est accordée, à sa demande, à partir du 1er février 1999, à M. Benedictus Blontrock.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique néerlandais à la cour du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Alfons De Mey.