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Arrêté Royal
publié le 22 décembre 1998

Notariat Par arrêtés royaux du 8 décembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bie, H. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ekeren . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; -(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la(...)

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ministere de la justice
numac
1998010072
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22/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 8 décembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bie, H. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ekeren (Anvers).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bellinghen, G. de ses fonctions de notaire à la résidence de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Collon-Windelinckx, S. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Etterbeek, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bauwens, Ch. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tielt.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Peers, X. de ses fonctions de notaire à la résidence de Harelbeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maertens, P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. De Bie, E., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Ekeren (Anvers). - Mme Verbeek, R., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Malines. - M. Collon-Windelinckx, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Etterbeek. - M. le Maire, B., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Lasne-Chapelle-Saint-Lambert (Lasne). - M. Wittesaele, A., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Tielt. - M. Torrelle, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Harelbeke. - M. Defauw, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Courtrai.

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