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Arrêté Royal
publié le 22 décembre 1998

Agrément d'associations pouvant assister les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Par arrêté royal du 8 novembre 1998 est agrée l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijns (...)

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ministere de la justice
numac
1998009989
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22/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Agrément d'associations pouvant assister les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Par arrêté royal du 8 novembre 1998 est agrée l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk voor Oudenaarde (deelgebied : Ronse - Oudenaarde - Maarkedal - Kruishoutem - Zingem - Kluisbergen en Wortegem-Petegem) », dont le siège social est établi à 9600 Renaix 35, Abeelstraat.

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