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Vacance D'emploi
publié le 22 décembre 1998

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, dont la présentation incombe au conseil provincial de : - la Flandre occidentale : 6; - la Flandre orientale : 4. Ces places remplacent celles publiée - juge au tribunal de première instance de Gand : 1. - substitut du procureur du Roi de compléme(...)

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ministere de la justice
numac
1998010074
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22/12/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, dont la présentation incombe au conseil provincial de : - la Flandre occidentale : 6; - la Flandre orientale : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 octobre 1998; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 3.

Deux de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 10 mars 1998; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 6 juin 1998; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 août 1998; - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 mars 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 6.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 21 juillet 1998 et 21 août 1998; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 6 juin 1998 et 21 août 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 août 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 6 juin 1998, 21 juillet 1998 et 21 août 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 15.

Treize de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 10 mars 1998, 4 avril 1998, 21 juillet 1998 et 16 octobre 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 6 juin 1998 et 21 juillet 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 6 juin 1998, 21 juillet 1998 et 21 août 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 juillet 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 juillet 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 6 mai 1998, 9 juin 1998, 21 juillet 1998 et 21 août 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 juin 1998; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 juin 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 2 (dont 1 à partir du 1er janvier 1999).

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 21 juillet 1998 et 1er août 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 2.

Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 juillet 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 3.

Deux de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 21 juillet 1998 et 21 août 1998; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 6 juin 1998 et 21 août 1998; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 27 mars 1998, 21 juillet 1998 et 7 novembre 1998; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : 1. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 10 mars 1998, 28 mai 1998 et 26 juin 1998; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 9 septembre 1998; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 juin 1998; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 juin 1998; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 10 mars 1998 et 21 août 1998; - substitut de l'auditeur militaire : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 juin 1998; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Lessines : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature

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