loi

type loi prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998011351 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscriptions Par arrêté ministériel du 20 novembre 1998, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, les inscriptio Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui au cours duquel il aura été publi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000414 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000735 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003594 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003596 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003598 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003597 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003595 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003599 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003600 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003602 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la détermination des taux de références type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003605 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité générale de l'Etat type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003603 source ministere des finances Arrêté royal d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003604 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de monnaie libellées en Ecu type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003606 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998007243 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires type arrêté royal prom. 20/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998009956 source ministere de la justice Arrêté royal concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998009984 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 1998, M. Pochez, S., greffier en chef de la justice de paix du canton de la Louvière, est mis à la pension d'office à la date du 1 er décembre 1998. L'intéressé est admis à faire valo (...) type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998011324 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998012966 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège est accordée à M. Sanglier, André, qui atte Par arrêté royal du 16 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effec(...) type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998016310 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 16/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998022695 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 16/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998022697 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transmet le résumé clinique minimum concernant les années 1995, 1996 et 1997 à la cellule technique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003601 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du Règlement du marché de la Bourse de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003607 source ministere des finances Arrêté mimistériel en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998007240 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 23/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998009957 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation des concours et des examens en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets type arrêté ministériel prom. 05/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998011323 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998016309 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal

arrêt

type arrêt prom. 25/09/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998015160 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté du Secrétaire général relatif à la composition de la Commission des stages

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998021452 source cour d'arbitrage Arrêt n° 100/98 du 30 septembre 1998 Numéro du rôle : 1144 En cause : les questions préjudicielles concernant les lois coordonnées du 12 juillet 1978 relatives au régime d'accise des alcools, posées par le Tribunal correctionnel de Huy. La composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens, J. Delruelle, H. Corem(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998021465 source cour d'arbitrage Arrêt n° 103/98 du 21 octobre 1998 Numéro du rôle : 1148 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 2, 1°, e), et 23 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social et l'article 71 de la loi du La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998021464 source cour d'arbitrage Arrêt n° 101/98 du 21 octobre 1998 Numéro du rôle : 1122 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 46, § 2, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posée par le Tribunal de police de Westerlo. type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998021469 source cour d'arbitrage Arrêt n° 106/98 du 21 octobre 1998 Numéro du rôle : 1165 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 4 et 10, alinéa 1 er , de la loi du 20 mai 1994 portant statut des militaires court terme, posée par le Conseil d'Eta La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998021468 source cour d'arbitrage Arrêt n° 104/98 du 21 octobre 1998 Numéro du rôle : 1155 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 322 et 323 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour d'arbitrage, composée des préside après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par jug(...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998021450 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste entre le 31 juillet et le 13 novembre 1998 et parvenues au greffe entre le 3 août e - le Conseil des ministres, rue de la Loi 16 à 1000 Bruxelles; - l'a.s.b.l. Union des fraternel(...)

document

type document prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998003574 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 74e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du Pour la consultation du tableau, voir image

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998008367 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers de propreté publique, d'expression française, pour l'Agence régionale pour la ****, ****-**** . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****-****-Jean. 3. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998008368 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****98017). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. Van der ****, ****, **** (****-****) 2. ****, ****, **** (****) 3(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998008370 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-reviseurs (français-néerlandais-allemand), d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'Etat. - (****98002). - **** ****(...) 1. ****, ****, **** (****) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998009961 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 305 16 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 98/73/CE de la Commission, du 18 septembre 1998, portant vingt-quatrième ad L 306 16 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabili(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998009973 source ministere de la justice Ordre judiciaire Examen en vue de la délivrance du certificat de candidat-greffier et de candidat-secrétaire I. Le Ministre de la Justice organisera, en septembre ou en octobre 1999, à Bruxelles, la première épreuve de l'examen en vue de l II. Peuvent participer à cet examen, les candidats de nationalité belge : 1° porteurs d'un diplô(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998009974 source ministere de la justice Ordre judiciaire Organisation de cours préparatoires à l'examen de candidat-greffier et de candidat-secrétaire Des cours portant sur les matières qui figurent au programme de l'examen de candidat-greffier et de candidat-secrétaire seront or Ils auront lieu le samedi à Bruxelles. I. Peuvent s'inscrire aux cours, les candidats valableme(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998009975 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Personnel des parquets. - Concours de recrutement pour les grades d'assistant de médiation et d'assistant social Le Ministre de la Justice organisera à ****, dans le courant du premier trimestre de 1999, la première **** A. Cadre général et description des fonctions L'aide aux victimes comprend deux parties, dont un(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998015154 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République hellénique à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par les Protocoles d'adhésion du Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990 et des Gouvernements du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, signé à Bonn le 25 juin 1991, et Déclaration commune et Annexe, signés à Madrid le 6 novembre 1992; et Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'Accord, signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les Accords, signés à Bonn le 25 juin 1991, et Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Madrid le 6 novembre 1992

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998015185 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Adhésion par la République d'Azerbaidjan type adhésion prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998015187 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 Adhésion par la République du Nicaragua

erratum

type erratum prom. 14/07/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998036284 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement IX. - Erratum

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998036304 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la région flamande VLAREA Certificat d'utilité d'une matière première secondaire Un certificat d'utilité est accordé à Hot Cuisine NV situé à Gent, Akkerhage 3, pour l'utilisation de la boue traitée dans o Un certificat d'utilité est accordé à Aquafin situé à 2630 Aartselaar, Dijkstraat 8, pour l'utilisa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998000740 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 1998, M. Juliens, Oscar, est nommé commissaire de police de la commune de Zemst . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998012967 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 1998, M. Joly, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jorissen, Henri, dont il ach (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998009979 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998009980 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Mi(...) (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/1998 numac 1998016326 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration de la Gestion de la Production agricole Inspection générale Système intégré de Gestion et de Contrôle Emploi vacant de conseiller général. - Appel aux candidats Un emploi vacant de conseiller général est à conférer(...) Cet emploi est vacant au 1 er mars 1999. Il est accessible aussi bien aux femmes qu'aux h(...)

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