MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République hellénique à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par les Protocoles d'adhésion du Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990 et des Gouvernements du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, signé à Bonn le 25 juin 1991, et Déclaration commune et Annexe, signés à Madrid le 6 novembre 1992; et Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'Accord, signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les Accords, signés à Bonn le 25 juin 1991, et Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Madrid le 6 novembre 1992 (1)

Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République hellénique à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par les Protocoles d'adhésion du Gouvernement de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990 et des Gouvernements du Royaume d'Espagne et de la République portugaise signés à Bonn le 25 juin 1991 .

Liste des Etats liés Pour la consultation du tableau, voir image Ce Protocole d'adhésion est entré en vigueur le 1er décembre 1997.

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'Accord, signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les Accords, signés à Bonn le 25 juin 1991 Liste des Etats liés Pour la consultation du tableau, voir image Cet Accord d'adhésion est entré en vigueur le 1er décembre 1997.