loi

type loi prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998000610 source ministere de l'interieur Renouvellement de l'autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté min Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 1998. type loi prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998003548 source ministere des finances Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1955, il sera procédé publiquement, le 30 novembre 1998, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 13/11/1998 numac 1997012865 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998003528 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998009927 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix : - du huitième canton de Bruxelles, M. Kesteloot, V., avocat; - du premier canton de Louvain : - M. Verlooy, P., av - M. Vandenbempt, M., avocat; - du canton de Herzele, Mme Van der Stichelen, C., avocat; type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998009928 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 octobre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Legrand, P., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 1997-1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012749 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à une prime annuelle type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012748 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012804 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012822 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à une prime de froid type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012825 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012847 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012854 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 55 ans ou 56 ans type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998016221 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre occidentale type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998021436 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 100 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'article 88 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998022633 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation d'un type d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des L'appareil de radiographie Medical Technology Ceilstand (CS) avec les tables BT 76 ou ET 53/85, con(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998002111 source ministere de la fonction publique Regie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 22 septembre 1998, Mme Vansteenkiste, Carine (F), conseiller adjoint, est(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998002113 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, M. Servranckx, André, est nommé en qualité d'agent défin(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998003551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Désignation d'un reviseur Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, produisant ses effets le 1 er novembre 1997, M. Smet, Marc, membre de l'Institut des reviseurs Le même arrêté dispose que le mandat de M. Theunissen, Baudouin, qui a été nommé par arrêté ministé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998011331 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 23 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et Sèche-cheveux de marque Krups, modèle Quick Air 450 type 476 (PR/2247). (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998027616 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la dérogation aux conditions (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998027617 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Par arrêté ministériel du 22 juillet 1998, démission honorable est accordée à M. Daniel Demonte en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, au titre de Par arrêté ministériel du 22 juillet 1998, Mme Chantal Doffiny est nommée, à la date du 28 octo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la Cette autorisation est valable à partir du 1 er octobre 1998 pour la durée de validité de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxe Ce retrait est valable à partir du 20 octobre 1998. type arrêté ministériel prom. 12/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036224 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998021418 source cour d'arbitrage Arrêt n° 107/98 du 21 octobre 1998 Numéros du rôle : 1182, 1183, 1184 et 1185 En cause : les recours en annulation de l'article 353bis du Code judiciaire tel qu'il a été remplacé par l'article 84 de la loi du 17 février 1997 modifiant certain La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998021440 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 74.935 du 3 juillet 1998 en cause de R. Osier contre la Communauté flamande et l'« Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs », dont l'ex 1. « L'article 88, 5°, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Service de Perception de la Radio Redevance et Télévision de la Communauté française à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils d'aide sociale

règlement

type règlement prom. 05/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998000609 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 2 **** (...) type autorisation prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998000607 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 2 septembre 1998, M. **** ****, établi rue des Hêtres 2, à 6700 ****, sous le numéro 14.0151.08, à titre ****(...) type autorisation prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998000608 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998 modifiant l'article 1 er de l'arrêté ****(...) type autorisation prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998000611 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications et renouvellements Par arrêté ministériel du 2 septembre 1998, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 9(...) type autorisation prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998000612 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement Par arrêté m Une décision définitive sera prise au sujet de la demande de renouvellement après réception de ****(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998003554 source ministere des finances Règlement d'ordre intérieur du Collège des chefs de service de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses Article 1 er . Le collège se réunit sur l'invitation du président ou à la demande d'au moins deux membres. Le coll Art. 2. Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour de la séance et, le cas échéant, de n(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998009908 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 282 20 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2244/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, établissant les valeurs f(...) Règlement (CE) n° 2245/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, relatif à la fourniture d'huile vég(...)

erratum

type erratum prom. 03/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998003520 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale de travailleurs. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998012936 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard, 51 à 1040 Bruxelles, local B456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998012942 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Errata Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail publiés au Moniteur belge du 20 mai 1998, page 16296, les errata suivants sont à signaler : - convention enregistrée sous le nu - convention enregistrée sous le numéro 47316/CO/3030300, lire : « convention collective de travail(...) type erratum prom. 28/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036138 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum type erratum prom. 16/06/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036140 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement. - Erratum type erratum prom. 08/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036143 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l' Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Erratum type erratum prom. 14/07/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire « encadrement renforcé des élèves » dans l'enseignement fondamental ordinaire. - Erratum type erratum prom. 23/07/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036231 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998009926 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/1998 numac 1998009923 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1 er mai 1999; - agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de 1e instance de Tournai : 1.

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