publié le 13 novembre 1998
Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxe Ce retrait est valable à partir du 20 octobre 1998.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031463
- pub.
- 13/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à M. Hoyois, Georges.
Ce retrait est valable à partir du 20 octobre 1998.