publié le 13 novembre 1998
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998036140
- pub.
- 13/11/1998
- prom.
- 16/06/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement. - Erratum
Au Moniteur belge du 3 octobre 1998, page 32615.
Il y a lieu de remplacer la date de l'arrêté susmentionné « 16 juillet 1998 » par « 16 juin 1998 ».