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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 1998

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loi

type loi prom. 16/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998003350 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre type loi prom. 16/06/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998007133 source ministere de la defense nationale Loi assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national type loi prom. 16/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998009534 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009556 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 190quinquies des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998009551 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998021225 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, de l'Auberge de jeunesse de Virelles type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998003355 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 16/06/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998011195 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables "matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220", référence Lec 100 S 545 Import

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998035692 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998035783 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998035787 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un congé préalable à la mise à la retraite à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998035799 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de vingt-deux membres de l'assemblée générale de l'a.s.b.l. « deSingel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998035833 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998035877 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'octroi, aux taux de subvention et à la gestion des zones d'activité et des immeubles d'exploitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998036066 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998036174 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales

circulaire

type circulaire prom. 16/06/1998 pub. 02/03/1999 numac 1999009054 source ministere de la justice Circulaire ministérielle relative à l'extradition

erratum

type erratum prom. 16/06/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036140 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement. - Erratum
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