loi

type loi prom. 11/06/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998007130 source ministere de la defense nationale Loi modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998007086 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Changement de corps Par arrêté royal n° 1829 du 30 mars 1998 : Force terrestre Le capitaine-commandant de complément ****, E., du corps de l'infanterie, est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant ****, P. Marine type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998009501 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998 est nommée greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Present, I., employée au greffe de la cour du travail d'Anvers. Par arrêtés royaux du 10 juin 1998, sont - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tournai, Mme Beyens, M., greffier (...) type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012330 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de l'Emploi appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012332 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998007088 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 77908 du 25 mars 1998 : Le médecin colonel **** ****, M., est déchargé le 1er janvier 1998 de l'emploi de commissaire militaire adjoint à la commission i Le médecin colonel ****, R., est désigné le 1er janvier 1998 à l'emploi de commissaire militai(...) type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012201 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/06/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012439 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos commerciales qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998016092 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin type arrêté ministériel prom. 04/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998027370 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 05/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998027369 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en exécution de l'article 46 du décret portant l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996

décret

type décret prom. 17/12/1997 pub. 25/06/1998 numac 1998027233 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998027371 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998027372 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession des droits d'auteur des membres du personnel statutaire des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998035669 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998009396 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire Pour la consultation du tableau, voir image (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998015103 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction compétent pour les agents des services extérieurs Art.4. § 1er, 2° : Révision du classement Toute décision est prise à la majorité simple. Le Conseil décide s'il y a lieu de revoir l - après examen des réclamations introduites; - sur base de faits qui se sont produits ou qui ont(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998021255 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques,techniques et culturelles Musée royal de l'Afrique centrale. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique français, est Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen de l'Union euro(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998011120 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royaux du 1 er mars 1998 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 1997 : Ordre de Léopold Chevalier MM : Herbecq, Serge, Ellezeles; Moury, Jean, Bressoux Vereerstraeten, Jan, Moerbeke-Waas Verspecht, Freddy, 's-Gravenwezel (Schilde). Ils porteront(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998012560 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 2 juin 1998, les personnes suivantes sont nommées au grade de conciliateur social au Service des relations collectives de travail, à partir du 1er juin 1998 : André Blaimont; Joseph Servotte Peter Vansintjan. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Administration central. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1998, Mme Massonet, Suzanne, est nommée à titre définitif dans un empl(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998009500 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Publication des places vacantes : - greffier adjoint : - au tribunal du travail de Bruxelles : 1 ; - à la justice du premier canton de Hasselt : 1; - employé au greffe des justices de paix(...) - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxel(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998008163 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attaches spécifiques, ingénieurs industriels pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'attachés spécifiques (ingénieurs industriels) (niveau 1 ), masculins et féminins, d'expression française, sera(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998008161 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de chefs de bureau pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement de chefs de bureau (ancien grade de secrétaire d'administration) (niveau 1), masculins et féminins, d'expression française, sera ****(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998008162 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de chefs de bureau (niveau 1) pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement de chefs de bureau (technique) (ancien grade de secrétaire d'administration) (niveau 1), masculins et féminins, d'expression ****(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998008164 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés spécifiques, architectes pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'attachés spécifiques (architectes) (niveau 1), masculins et féminins, d'expression française, sera prochainement ****(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction 1.1. Contexte : type recrutement prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998008165 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés spécifiques, licenciés en droit pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'attachés spécifiques (licenciés en droit) (niveau 1), masculins et féminins, d'expression française, sera prochaine(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998008166 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'employés d'administration pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'employés d'administration (niveau 2+), masculins et féminins, d'expression française, sera prochainement constituée pour la ****(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction 1.1. Contexte : type recrutement prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998008167 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gradués spécifiques (niveau 2+) pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement de gradués spécifiques (bibliothécaires gradués) (niveau 2+), masculins et féminins, d'expression française, s(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...) type recrutement prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998008168 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gradués spécifiques (niveau 2+) pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement de gradués spécifiques (gradués en comptabilité) (niveau 2+), masculins et féminins, d'expression française, s(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction 1.1. Contexte type recrutement prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998008171 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gardes pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement de gardes (niveau 3), masculins et féminins, d'expression française, sera prochainement constituée pour la province du Brabant wallon. La réserve d(...) 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte : Domaines provinciaux. 1.2. Fonction : -(...) type recrutement prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998008169 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'employés d'administration pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'employés d'administration (ancien grade de rédacteur) (niveau 2), masculins et féminins, d'expression française, sera ****(...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction 1.1. Contexte type recrutement prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998008170 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'employés d'administration pour la province du Brabant wallon Une réserve de recrutement d'employés d'administration (ancien grade de commis) (niveau 3), masculins et féminins, d'expression française, sera prochainement (...) La réserve de recrutement reste valable un an. 1. Description de la fonction : 1.1. Contexte (...)

document

type document prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998016144 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut professionnel des géomètres-experts jurés Les élections du 26 mai 1998 ont donné les résultats suivants : Conseil national : Membres effectifs d'expression française : 1. DEWAELE Christiaen, av. Major Bovy 23, 4651 BATTIC(...) 2. MERCIER Jean-Yves, av. Marius Renard 51/7, 1070 BRUXELLES 3. ARNOULD Jean, rue d'Hatrival 173(...) type document prom. -- pub. 25/06/1998 numac 1998041001 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image

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